Rights of Recipients of Mental Health Services Summary in French

(Département de la santé et des services de ressources humaines- Bureau des soins de santé mentale pour adultes)

Sommaire des droits des bénéficiaires de services de santé mentale

Ce document constitue un sommaire de vos droits fondamentaux en tant que bénéficiaire de services en vertu de « Rights of Recipients of Mental Health Services », (Droits des bénéficiaires de services de santé mentale). Vous avez le droit d’obtenir un exemplaire intégral de ces Droits, par l’intermédiaire de cette agence ou du Department of Health and Human Services, Office of Adult Mental Health Services, dont les coordonnées sont les suivantes : 11 State House Station-Marquardt Bldg. – 2ème étage, Augusta, Maine 04333, N de tél. (207) 287-4243, N de TTY Maine relay 711. Vous pouvez également consulter l’intégralité de ces droits sur le site internet suivant : http://www.maine.gov/dhhs/mh/rights-legal/index.html. Si vous êtes malentendant ou si vous ne comprenez pas l’anglais, un interprète sera mis à votre disposition afin que vous puissiez comprendre vos droits. 1. Droits fondamentaux : Vous disposez des mêmes droits civils, droits de la personne et garanties juridiques que tous les autres citoyens. Vous avez le droit d’être traité avec courtoisie et dans le respect total de votre individualité et de votre dignité. 2. Confidentialité et accès aux dossiers : Vous avez droit à la confidentialité de votre dossier, qui ne sera communiqué qu’avec votre consentement éclairé. Vous avez le droit de consulter votre dossier à tout moment convenable. Vous pouvez y ajouter des commentaires par écrit afin de clarifier des renseignements qui, selon vous, sont inexacts ou incomplets. Aucune autre personne ne peut consulter votre dossier à moins que vous ne l’y autorisiez expressément, sauf dans les cas prescrits dans le fascicule intégral de ces Droits. 3. Programme de traitements ou plan de services individualisé : Vous avez le droit à un programme individualisé, mis au point par vous-même et par votre travailleur social, en fonction de vos besoins et de vos objectifs. Ce programme doit être rédigé par écrit et vous avez le droit d’en obtenir un exemplaire. Ce programme doit détailler précisément les tâches de chacun, les délais dans lesquels ces tâches et ces objectifs seront accomplis, ainsi que les moyens employés pour la réussite des traitements. Ce plan doit être fondé sur vos besoins réels et, si un service n’est pas disponible, il doit détailler la façon dont vos besoins seront satisfaits. 4. Consentement éclairé : Aucun service ni traitement ne peut vous être dispensé contre votre volonté. Si vous avez un tuteur, il ou elle a l’autorisation de prendre des décisions sans votre consentement. Vous avez le droit d’être informé, de telle manière que vous compreniez, les risques éventuels et les bénéfices anticipés de tous les services et traitements, y compris des médicaments. Si vous avez des questions, vous pouvez les poser à votre travailleur social ou à toute personne de votre choix avant de prendre des décisions au sujet des traitements ou des services. Si un tuteur a été mandaté pour prendre les décisions à votre place, il ou elle a le droit d’être informé(e) de tous les risques et de tous les bénéfices des traitements ou services proposés.